CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES – GARAGE VIENNE (G-V))

1- Services G-V
2- Obligations des membres
3- Responsabilité des membres
4- Participation aux sondages G-V
5- Confidentiel
6- Protection des données, publicité par e-mail.
7- Droit de propriété
8- Responsabilité
9- Résiliation
10- Modification des conditions générales
11- Droit applicable
12- Clause de sauvegarde

1- Services G-V

G-V offre à tous les utilisateurs (les membres) la possibilité de consulter gratuitement les contenus des pages web de Garage-Vienne. De plus, les utilisateurs inscrits ont la possibilité de publier leurs propres contributions sur la plate-forme d’informations du site
https://garage-vienne.exprimetoi.net
G-V propose à ses membres inscrits de participer à des sondages en ligne. Ces sondages nous sont fournis soit par les garagistes professionnels de la Vienne, soit par des Agences de prospection de marché (les clients.
Toute personne ayant un domicile en France peut devenir membre. L’age minimum pour participer aux sondages est de 14 ans.

2- Obligations des membres

En tant que membre, vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de leur utilisation vis-à-vis de G-V et de toute tierce personne. En cas d’utilisation illicite de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, vous en serez informé par G-V. Il vous est interdit de détenir plus d’un compte utilisateur auprès de G-V même si vous disposez de plusieurs e-mail. Il est aussi interdit d’utiliser des systèmes, algorithmes ou d’autres fonctions automatiques en vue de provoquer des contenus ou des appels parallèles ; d’essayer de provoquer des appels parallèles dans la mesure où une personne ou un groupe de personnes peut être incité à multiplier les lectures, par des chaînes de lettres, par des e-mails ou par tout autre moyen, sans faire réellement attention au contenu de l’avis, et uniquement dans le but de dénigrer un professionnel, ou de générer des divers à l’insu de G-V.
Ainsi vous vous engagez à respecter les conditions suivantes concernant les contenus transmis :
-tout contenu constituant une publicité déguisée est interdit.
-tout contenu constituant une simple liste de données sur un professionnel est interdit.
-tout contenu sans relation spécifique avec le garage désigné est interdit.
-tout contenu à caractère impropre, délibérément faux, dégradant, avilissant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, pornographique ou encore punissable par la loi est interdit.
-tout contenu représentant une violation des droits, notamment ceux des brevets, d’auteur, de marques, de protection des prestations ou des signes distinctifs est interdit.
-aucun virus ou aucun programme susceptible d’endommager le fonctionnement d’autres ordinateurs ne doit être transmis
-aucun sondage ni chaîne de lettres ne sont autorisés.
-tout contenu visant à rassembler, enregistrer ou utiliser, à des fins commerciales, les données personnelles des autres utilisateurs sans leur autorisation expresse est interdit. Cela vaut également pour les cas où vous ne publiez aucun contenu.
-tout contenu ayant pour unique objectif la communication d’une opinion politique, religieuse ou idéologique est interdit.
-vous vous engagez à disposer des droits quant aux contenus que vous publiez et à accepter que G-V ait un droit illimité à utiliser et à exploiter les contenus mis à disposition. Cela implique que G-V dispose des droits pour la modification, la duplication, l’envoi, la publication et le perfectionnement ainsi que la cession des droits d’utilisation à une tierce personne sans que vous ne réclamiez de rémunération. Cette tierce personne est autorisée à publier, sous une autre forme, les contenus transmis par un membre.
-si un membre viole de manière substantielle ou en dépit d’avertissement l’une des obligations, G-V se réserve le droit d’exclure définitivement le membre et/ou d’exiger une sanction contractuelle d’un montant de 50 euros.
-l’exercice du droit à la réparation du dommage ainsi que la poursuite pénale restent inchangés.

3- Responsabilité des membres

Vous êtes seuls responsables des contenus que vous publiez. G-V ne répond pas de la validité, de la qualité ou du caractère intégral des contenus transmis par les membres. La publication des contributions rédigées par les membres n’émane pas de prise de position ni de conseil de la part de G-V ; en d’autres termes, G-V ne fait pas siens les contenus.
G-V s’engage à répondre, devant une tierce personne, des contenus mis à disposition sur une page web G-V uniquement si G-V a incontestablement connaissance des contenus, s’il lui est techniquement possible ou lui semble raisonnable d’empêcher leur utilisation et qu’une responsabilité existe d’après les dispositions générales.
Vous affranchissez G-V de toute revendication que des tiers pourraient avancer à son encontre pour vos contenus transmis. G-V se réserve le droit de se défendre. Vous êtes tenu de soutenir G-V dans sa défense, notamment en apportant les informations nécessaires. Vous vous engagez à verser des dommages et intérêts (frais de poursuite judiciaire inclus) pour les motifs fondés invoqués par les tiers. G-V se réserve le droit de supprimer des contributions.

4- Participation aux sondages G-V

Les membres qui se sont inscrits pour participer à des sondages (les participants) seront invités régulièrement par e-mail à prendre part à ces sondages. La fréquence des propositions dépend, entre autres, de l’étendue des informations fournies par chaque membre lors de son inscription. Chaque membre est libre de prendre part ou non aux sondages proposés.
Les participants ne peuvent exiger de G-V d’être invités à participer à des sondages. Les participants s’engagent à remplir avec soin les sondages et à ne pas fournir de fausses réponses ou des réponses absurdes.
Chaque participant peut à tout moment annuler sa participation aux sondages en ligne. L’annulation s’effectue également automatiquement si un membre résilie son compte.

5- Confidentiel

Le participant consent à traiter de façon strictement confidentielle et à ne pas transmettre à des tiers les informations issues d’un sondage, d’un projet, d’un questionnaire ou d’une autre activité d’étude de marché liée à G-V. Le participant utilisera les informations contenues dans un sondage, un projet ou un questionnaire uniquement dans l’intention d’exposer et de fournir des informations supplémentaires à l’étude de marché.

6- Protection des données, publicité par e-mail

G-V accorde une très grande importance à la protection des données personnelles mises à disposition. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de lire la déclaration de Protection des données. G-V s’engage à ne pas envoyer publicité par e-mail à ses membres si, au moment de leur inscription ou ultérieurement, ils ont exprimé ce souhait par écrit. G-V s’engage également à ne pas envoyer publicité par e-mail aux utilisateurs non inscrits, sauf si ceux-ci l’y ont préalablement autorisé. Cette autorisation reste révocable à tout moment.
G-V n’est pas responsable pour des e-mail envoyés par des tiers. Dans certains sondages, des données personnelles seront nécessaires afin d’identifier si le participant fait partie du groupe cible recherché par le client. Toutefois, aucune donnée qui permettrait aux clients d’identifier nommément le participant ne leur sera transmis. Si un sondage demande au participant son nom, son adresse et/ou son numéro de téléphone, le participant n’est pas obligé de fournir ces données. Dans les autres cas, les informations que le participant fournit dans le cadre d’un sondage seront exclusivement exploitées et transmises sous forme anonyme, afin que le participant ne soit pas identifiable.

7- Droit de propriété

Les contenus publiés sur la page web G-V sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciale, ainsi que toute utilisation ou exploitation doivent préalablement faire l’objet d’un accord écrit de G-V. Seule est autorisée la reproduction et à des fins personnelles et non commerciales à condition que l’origine du contenu puisse rester déterminable, par exemple par l’indication de ses sources. Toute autre reproduction, distribution ou publication de contenus sans l’accord préalable de G-V est interdite. Cette autorisation de copie devra être demandée à l’administrateur du site par e-mail à garage-vienne@hotmail.fr

8- Responsabilité

G-V engage sa responsabilité uniquement en cas de dol et de négligence grave ainsi qu’en cas de violation d’obligations contractuelles substantielles. S’agissant du dernier cas, cela ne vaut cependant que pour des dommages typiques, prévisibles et délibérés. La loi sur la responsabilité des professionnels garagistes reste inchangée.
G-V ne se porte pas garant pour l’interruption de la disponibilité des données et peut déterminer librement une période de temps pour l’exécution des travaux techniques.
Les hyperliens, bannières publicitaires, données de produits et services, informations sur les entreprises ou autres n’émanent pas des recommandations de G-V en faveur de tiers et de leurs prestations. G-V ne répond pas de leur contenu, prix et disponibilité des produits compris.

9- Résiliation

G-V se réserve la possibilité de résilier l’accès de l’utilisateur au site G-V dans un délai de trois jours et d’annuler son inscription. Le membre dispose du même délai pour résilier son inscription. Le droit de résiliation sans délai pour motif grave reste inchangé.

10- Modification des conditions générales

Sont applicables les conditions générales actuellement en vigueur. Toute modification sera signalée sur la page web G-V.

11- Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon le droit français.

12- Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions devaient être caduques en tout ou en partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes. La disposition caduque sera remplacée rétroactivement par une règle de contenu similaire qui se rapprochera le plus de l’objectif poursuivi par la disposition caduque.